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30/01/2012

La séparation du pouvoir médiatique des pouvoirs exécutifs et des féodalités économiques et financières

Point N° 3/20 du programme présidentiel de François ASSELINEAU. Réforme des médias.

 

 

Principaux points 

Établir la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères.

Actualiser la séparation des pouvoirs en reconnaissant le quatrième pouvoir : le pouvoir médiatique. Le séparer de l’exécutif. Le mettre au service du peuple souverain.

Fixer un cadre constitutionnel aux médias.

Avec la création d’un vaste service public de la culture et de l’information, indépendant et doté de moyens lui permettant d’assurer sa tâche.

Avec l’adoption de lois anti-trust pour les médias nationaux et régionaux.

Avec l’interdiction de possession d’un média d’une firme intervenant dans un autre secteur économique.

Avec l’interdiction constitutionnelle d’une prise de contrôle d’un média de masse par un fond de pension ou une multinationale.

Avec la limitation de la publicité.

Avec une réforme du financement public des médias qui seraient réservés à ceux qui participent de façon désintéressée au débat public.

Re-nationalisation de Télé-diffusion de France (TDF).

Re-nationalisation de TF1.

Restitution à l’Agence France Presse (AFP) de son rôle originel de service public de l’information. Assurer son financement par l’État afin de diffuser une vision française et impartiale des événements planétaires.

Transformation du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) en Cour Supérieure de l’Audiovisuel. Chargée de veiller à la représentativité politique objective de la population dans toute sa diversité. Composée de magistrats inamovibles élus pour neuf ans par les assemblées.

Assurer une diversité politique représentative des différents courants d’opinion parmi les journalistes présentateurs d’émissions politiques. Assurer la publicité des détails des financements des médias.

Lutter contre la précarité dans les métiers du journalisme. Favoriser l’adoption d’un code de déontologie entre politique et journalisme.

28/01/2012

L'Europe c'est la paye !! Nouvelle vidéo-conférence de François Asselineau

L’Europe, c’est la « paie » !

Une conférence de François ASSELINEAU sur l’Europe et ses dépenses somptuaires.

 

Partie 1 sur 6

Partie 2 sur 6

Partie 3 sur 6

Partie 4 sur 6

Partie 5 sur 6

Partie 6 sur 6

25/01/2012

Non Mr Bayrou, on ne peut pas simplement dire « Zut » à Bruxelles

Quand les politiciens sont face à leurs contradictions à propos de l'Union européenne.
Heureusement quelques journalistes commencent à brancher leurs neurones...

 

Question de Natacha Polony à François Bayrou sur le "Consommons local", son thème de campagne :

Cette question sur le "Consommons local devrait être son point fort à Bayrou, puisque c'est justement son thème de campagne...


« Vous êtes un fervent européen,et vous avez toujours défendu la construction européenne telle qu’elle se fait, avec les traités européens tels qu’ils se sont fait. Or le dogme de ces traités européens c’est la concurrence libre et non faussée.

Je vous cite un exemple.

Il y a actuellement un décret pour autoriser les cantines scolaires à faire des appels d’offre pour faire travailler les agriculteurs qui sont proches. Le commissaire européen chargé de la concurrence a expliqué que c’était contraire à la concurrence libre et non faussé et qu’il fallait faire des appels d’offre généraux, comment vous faites avec ça ? »

 

Après avoir essayé de répondre qu'il était contre ces traités (1) !  Mr Bayrou acculé n'a eu d'autre choix que de répondre : « On dira "Zut" à Bruxelles ».

Un petit récap ?

  1. Bayrou nous promet de faire travailler les producteurs locaux
  2. Mais on sait Bruxelles nous l'interdit
  3. C'est donc une fausse promesse que son programme "Consommons local" (seuls les français non-compétents en droit européen y croient d'ailleurs à cette "promesse")
  4. La journaliste - merci ! - lui fait remarquer cette incohérence
  5. Bayrou tente de nous embrouiller et de nous dire qu'il était contre ce traité (!!!)
  6. Puis face aux journalistes qui insistent - ils sont doués ce jour-là -, Bayrou est obligé pour rendre crédible sa promesse de nous dire que ok Bruxelles nous l'interdit mais on peut se passer de Bruxelles et lui dire "Zut".
  7. Tout simplement...? Dire Zut à un traité et à ses partenaires ? Voyons cela...

 

Dire « Zut » à Bruxelles est une impasse qui a déjà été essayée

Quand l'Europe nous empêche de faire quelque chose, François Bayrou ne remet pas en cause le principe ni le fonctionnement de l'Union européenne. Bien trop compliqué. Il nous dit simplement «Zut ! ».

Faisons-lui remarquer que quelques « Zut » ont déjà été tentés dans le passé (et dans bien des domaines). Pas de nouveauté de ce côté là donc, sauf le vocabulaire. Quelques exemples :

  • Risques d'amendes élevées : Mme Roselyne Bachelot voulait dire « Zut » à Bruxelles lors de la mise sur le marché du fameux Red Bull (qui ne correspondait pas à nos standars au niveau de la santé). Elle s'est elle-même reprise : « Le coût des amendes imposées par l'Union européenne sera trop élevé, je n'ai pas eu le choix ».

 

  • Remboursement des subventions françaises : Ex. : La France a voulu dire « Zut » à Bruxelles en promettant des subventions aux pécheurs. Ce « Zut » a été de courte durée puisque l'Union Européenne a demandé le remboursement de l'argent versé.

 

  • Amendes faramineuses : En 2008, la France a payé 587 millions d’euros d’amende pour « non transposition des lois dans les délais », dont 10 millions parce que l’on tarde à appliquer les directives concernant les OGM (appliquer ces directives rapidement aurait eu pour effet de montrer aux Français qu’ils n’ont vraiment plus le pouvoir de décider, mieux valait payer l’amende …). Et ce montant uniquement pour les OGMs ; imagnez le tarif si l'on dit « Zut » à tout va !
  • Le risque final : Plus récemment et encore plus contraignant  - en fonction du niveau du « Zut » - :
    Par la bouche de son président José Manuel Barroso, la Commission européenne a décidé d'envoyer trois lettres de mise en demeure au gouvernement hongrois, pour lui donner deux mois pour se conformer au droit européen en le menaçant de l'article 7.

    Cet article 7 permet, dans son alinea 3, de suspendre les droits de vote dans l'Union Européenne d'un Etat. (2)


On ne peut pas impunément faire des bras d'honneur aux Traités signés

Dire « Zut » à Bruxelles, c'est faire des bras d’honneur aux autres pays en ne respectant pas notre contrat et cela pose de sérieux problèmes :

- un problème moral : Ce n'est pas grave dirons certains. Mais pourquoi signer un Traité si ce n'est pour le respecter ? Quelles valeurs montrerons-nous à nos enfants et quelle image donnerons-nous de la France aux autres pays  ?

- un problème international : Comment pourra t-on ensuite, au niveau international, dénoncer ou discuter avec les pays qui ne respectent pas leurs engagements (Traités environnementaux, droits de l’hommes...) ? Charité bien ordonnée commence par soit-même...

- un problème financier : Puisque "désobéir" à Bruxelles nous expose à des amendes faramineuses.

- un problème concernant les relations entre les pays d’Europe : Car les autres pays voyant que nous ne respectons pas les règles feront de même dans d’autres domaines. Prévoir bagarres et luttes au programme. Est-ce ça l’entente et la paix européenne ?

- un problème légal : Le risque final et prévisible étant cet article 7 du Traité de Fonctionnement de l'Union européenne  : "en cas de violation grave et persistante des valeurs fondamentales", le retrait du droit de vote du pays au sein de l'Union européenne.

 


Si l’on n’est pas d’accord avec un Traité que l'on a signé (et que l’histoire nous a montré qu’on n'arrivait pas à le changer), eh bien on en sort, tout simplement.

Si nous ne sommes pas d’accord avec le contenu d’un Traité et que nous trouvons que ces obligations ne correspondent pas à nos besoins (et aux besoins de nos voisins européens, car ils sont chacun individuellement dans un cas identique à nous) alors, on se désengage, tout simplement.

Et ce, de la manière la plus démocratique qui soit. Il existe un article (l'article 50) qui indique à un pays comment sortir de l'Union europenne quand il le souhaite.

Ce qui ne nous empêchera pas - bien au contraire - de créer des nouvelles relations et de nouveaux accords avec chaque pays, au cas par cas et par thème (économie, un secteur particulier dans l’agriculture, environnement, ....). Ce qui fonctionnera, à l’inverse d’un accord généralisé avec 27 pays différents et tous les thèmes à la fois.


 

 Voir aussi :

(1) : BAYROU : simple girouette ou réel opportuniste ?
(2) : Dissidence hongroise : article 7 ou article 50, il faut choisir !

NOUVEAU REBONDISSEMENT DU CAS HONGROIS : LA PREUVE EST FAITE QU'IL N'Y A PAS D'AUTRE CHOIX QU'ENTRE LA SOUMISSION À L'UNION EUROPENNE OU LA SORTIE VIA L'ARTICLE 50
Le 24/01/2012, les ministres des finances de l'Union européenne viennent en effet d'approuver les mesures de sanction (à l'encontre de la Hongrie) qui devraient prendre la forme d'un "gel" des subventions européennes.

 

24/01/2012

Washington exige de Sarkozy que la France maintienne ses soldats dans le bourbier afghan

La secrétaire d'État américaine Hillary Clinton vient de déclarer :

1)- que les autorités américaines sont « en contact étroit avec nos collègues français » ;

2)- qu'elle « n'a aucune raison de penser que la France ne va pas continuer à prendre part au processus délicat de transition en Afghanistan ».


Il s'agit bien sûr de termes diplomatiques exprimés devant la presse. Comme le savent tous les diplomates, ces phrases sont des euphémismes dont la traduction en langage normal est la suivante :

1)- « les autorités américaines sont en contact étroit avec nos collègues français ».
Traduction en langage normal : Nous avons appelé MM. Sarkozy, Juppé et Longuet pour taper du poing sur la table (= "contact étroit") : nous avons exigé que, quels que soit le nombre de soldats français morts, les forces françaises restent sur place à faire le sale boulot à notre place. Pas question d'un retrait français !

2)- « Les États-Unis n'ont aucune raison de penser que la France ne va pas continuer à prendre part au processus délicat de transition en Afghanistan ».

Traduction en langage normal : M. Sarkozy, qui n'a jamais rien à nous refuser, nous a confirmé qu'il acceptait en effet de laisser encore les troupes françaises en Afghanistan. Nous avons vérifié auprès de MM. Juppé et Longuet que notre consigne leur avait bien été transmise par M. Sarkozy.


Source : http://www.romandie.com/news/n/_Afghanistan_Clinton_ne_cr...


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François ASSELINEAU
Candidat à l'élection présidentielle française de 2012


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20/01/2012

Triple A : Comment interpréter cette notation délivrée par une agence (américaine) ?

François Asselineau.jpgLe 16/01/2012

François ASSELINEAU était invité à débattre avec l'économiste et responsable politique Christian SAINT-ÉTIENNE dans le cadre de l'émission politique et économique matinale "LE GRAND TÉMOIN".

Emission animée par le journaliste Louis DAUFRESNE sur RADIO NOTRE DAME.

 

 

Extrait de l'interview :

 

Question : Comment interpréter cette note délivrée par une agence (américaine) ?

 

Je me mets à la place d'un auditeur qui ne connaît pas forcément très bien les questions économiques et financières.

 Et je me pose une question toute bête : « Mais enfin, il y a encore 10 ans, personne ne parlait de ces trucs là. C'est quoi ce triple A dont on nous bassine – excusez-moi tous les jours ? »

Lorsque Mr Mitterrand a été élu en 1981, personne n'a parlé de triple A. Qu'est ce que cela veut dire ?

Je voyais hier une déclaration ahurissante de Mr François FILLON, 1er ministre, qui disait en ricanant qu'il faudrait que Mr Hollande soumette son programme à Standards & Poors pour voir ce qu'ils en penseraient ?

J'ai vu que Standards & Poors avait envisagé de dégrader la note – parce qu'ils ne notent pas seulement les États, ils notent également les entreprises – d'Aréva si d'aventure on se mettait à mettre un terme au programme électronucléaire français...

Bientôt Standards & Poors et Moody's vont nous expliquer pour qui il faut qu'on vote et quel doit être notre programme politique, on en est là.

Moody's c'est l'autre grande agence. Il y a Standards & Poors, Fitch qui est français et une autre qui est chinoise.

Ce que je voudrait rappeler :

C'est que d'abord, derrière ces noms, il y a des gens et il y a des intérêts. Standars & Poors c'est une entreprise qui s'appelle « McGraw-Hill » et c'est un Mr McGraw qui est derrière tout cela. Et Moody's, le principal actionnaire de Moody's, c'est Mr Warren-Buffet qui est la troisième fortune mondiale selon Forbes, et qui a 13 % du capital (et parmi les autres actionnaires, il n'y en a aucun qui atteint les 5 %).

Cela veut donc dire que nous avons affaire derrière nous avons à faire à des intérêts très très ciblés, qui sont là à dire ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire.

Donc la première question que devrait se poser les français, c'est « Comment en sommes-nous arrivés là ? », que l'ensemble des pays européens, les pays du monde, soient désormais la corde au cou devant une camarilla – il faut dire les choses telles qu'elles sont –, une toute toute petite oligarchie financière.

Ceci vient d'un simple fait, c'est la déréglementation généralisée des mouvements de capitaux. C'est à dire au début des années 70 et même au début des années 80, la France n'était pas du tout comme cela. La France, c'est-à -dire le peuple français, n'était pas redevable de ce que pensait Mr Warren Buffet de sa gestion.

La toute première chose à faire c'est de se poser la question sur un bilan et le bien-fondé de la déréglementation généralisée des mouvements de capitaux.


Question : Pourquoi sommes-nous redevable auprès d'agences de notation, que personne ne connaît ? (en tout cas pas ce qui est derrière ?)

Parce que cela pose derrière la question du financement de l'économie. Et cela pose derrière la question des articles essentiels des traités européens :

  • l'article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui prévoit la libre circulation des mouvements de capitaux - qui organisent d'ailleurs les délocalisations.
  •  l'article 123 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui interdit la monétarisation du déficit public

Tout ceci sont des contraintes qui nous ont été imposées par la construction européenne au niveau européen et qui nous mènent directement dans le mur.

 

Source : Interview disponible en vidéo ici : Interview de François ASSELINEAU sur radio Notre Dame (Le triple A et la crise de l'euro)

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17/01/2012

Qu'est ce que ce AAA dont on nous parle tous les jours ? Débat avec François ASSELINEAU

Le Tripple A fait la pluie et le beau temps en ce moment amis personne n'en entendait parler auparavant.
Mr Hollande devrait même faire valider son programme présidentiel par Standards & Poors... Mais quels sont les intérêts privés de ces organismes qui voudraient nous diriger ?

 

 

François ASSELINEAU a été invité à débattre le 16/01/2012 avec l'économiste et responsable politique Christian SAINT-ÉTIENNE dans le cadre de l'émission politique et économique matinale "LE GRAND TÉMOIN" animée par le journaliste Louis DAUFRESNE sur RADIO NOTRE DAME.

Le thème de l'émission portera principalement sur la perte par la France de la cotation "TRIPLE A" de l'agence STANDARD & POOR'S, et bien sûr sur la crise de l'euro.


M. Christian SAINT-ÉTIENNE est un économiste et un responsable politique, membre du "Conseil d'analyse économique" placé auprès du Premier Ministre depuis 2004 (depuis 8 ans).
Il a passé 6 ans de sa vie aux États-Unis, d'abord comme chercheur à l’université Carnegie-Mellon à Pittsburgh puis comme économiste au Fonds monétaire international (FMI) à Washington.
Il est l'auteur de nombreux livres dont La fin de l'euro, dont la première édition est parue en avril 2009 et la seconde édition, mise à jour, en mars 2011.

Durant la campagne présidentielle de 2007, il a participé à la rédaction du programme électoral de François Bayrou. Il a quitté le MoDem en décembre 2007 puis a fondé avec Jean-Marie Cavada un mouvement centriste appelé Avenir démocrate, qui s'est réuni avec le Nouveau Centre en avril 2008. Il est conseiller de Paris et conseiller d'arrondissement pour le 5e arrondissement depuis le 16 mars 2008, élu sous l'étiquette Avenir démocrate, et aujourd'hui Nouveau centre.

 

François Asselineau, Inpecteur Général des Finances, ancien délégué à l'Intelligence Economique à Bercy et candidat à l'élection présidentielle de 2012.

Nouvelle venue dans le débat politique, l'Union Populaire Républicaine (UPR) rassemble des Français, de droite et de gauche, dont les rangs grossissent rapidement. Notre point commun à tous, c'est que nous refusons l'asservissement de la France, et que nous posons la question fondamentale qu'aucun parti ni aucun média ne veut poser :  Avons-nous oui ou NON intérêt à rester encore dans l'Union Européenne ?  Ses analyses prouvent - preuves à l'appui - que nos principaux problèmes trouvent leur origine dans la construction européenne. Nous devons sortir de l'euro, des traités européens et de l'OTAN si nous voulons sortir de la crise actuelle.

Pour aller plus Loin :

http://www.u-p-r.fr/

 

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12:56 Publié dans Actu Présidentielles 2012, François ASSELINEAU | Lien permanent | Tags : aaa | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

15/01/2012

9 États de la zone euro sont dégradés d'un coup par Standard & Poors

AAA

1)- La France a perdu sa note financière AAA, désormais abaissée d'un cran, à AA+, avec perspective négative. Cette perspective négative signifie que l'agence envisage de dégrader à nouveau cette note à moyen terme. La chance de dégradation en 2012 ou 2013 est d'"au moins une sur trois", précise l'agence.

2)- L'Espagne chute de 2 crans et tombe à un simple A avec perspective négative

3)- L'Italie chute de 2 crans à BBB+ ;

4)- Le Portugal chute de 2 crans, à BB en catégorie spéculative ;

5)- Chypre chute de 2 crans et passe à BB+ en catégorie spéculative.

6)- L'Autriche perd un cran et tombe à AA+ (comme la France),

7)- La Slovénie perd un cran et tombe à A,

8)- La Slovaquie perd un cran et tombe à A+,

9)- Malte perd un cran et tombe à A-.

 

http://www.lemonde.fr/crise-financiere/article/2012/01/13...

12:42 Publié dans Actualités, Comprendre l'Union européenne et l'euro | Lien permanent | Tags : aaa | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer

14/01/2012

AAA - Accélération de la destruction de la démocratie en Europe : Moody’s dirige les pays au nom des marchés financiers

CE N’EST PLUS LE PEUPLE ESPAGNOL QUI DIRIGE L’ESPAGNE, NI LE PEUPLE FRANÇAIS QUI DIRIGE LA FRANCE : C’EST MOODY’S AU NOM DES « MARCHÉS FINANCIERS »

http://lci.tf1.fr/economie/conjoncture/le-triple-a-de-la-...

L’agence américaine Moody’s vient de dégrader brutalement de 2 crans la note de l’Espagne. Elle note désormais A1 les obligations d’État espagnoles à long terme, et non plus Aa2.

Source : http://www.romandie.com/news/n/_Moody_s_porte_un_coup_dur...

Selon Moody’s, le gouvernement espagnol qui sortira des élections législatives du 20 novembre devra fermement continuer le « rééquilibrage des finances publiques » entamé par le gouvernement sortant dirigé par le « socialiste » [sic] José Luis Rodriguez Zapatero.

Donnée favorite dans les sondages, « l’opposition de droite » [sic] du Parti populaire espagnol a promis l’austérité face à la crise et des mesures de soutien à l’emploi afin de faire baisser un taux de chômage de près de 21%.

L’agence menace le pays de voir sa note soumise à des pressions à la baisse supplémentaires si cette attente ne se matérialise pas.

En revanche, indique-t-elle, « la mise en œuvre d’une politique crédible et rigoureuse de réformes budgétaires et structurelles de moyen terme, accompagnée d’une solution convaincante à la crise de la zone euro, entraînerait un retour à une perspective stable pour la note espagnole. »

On ne saurait mieux dire qu’entre les directives de Bruxelles et celles des agences de notation américaines, la démocratie en Espagne n’est plus qu’une sinistre plaisanterie.

——————

Il en est de même partout ailleurs en Europe, notamment en Grèce, en Italie, au Portugal, en Irlande, mais aussi en France.

Car Moody’s a annoncé qu’elle se donnait trois mois pour « évaluer le caractère stable de la perspective du « Aaa » français ». Ce qui a permis au « Premier ministre » français [NDLR : M. Fillon] de proclamer avec une gourmandise malsaine que « le « triple A » de la France n’est pas acquis ».

Aussitôt, le ministre des finances, François Baroin, est accouru sur France 2 comme un domestique fautif sonné par une duchesse, pour assurer que la France mettrait « tout en oeuvre » pour conserver sa note, « condition nécessaire pour protéger notre modèle social ».

En d’autres termes :

a) – le gouvernement français détruit, les uns après les autres, tous les acquis sociaux des Français à la demande conjointe de l’UE et des agences de notation : il étudie des CDD à temps partiel de 7 heures par semaine , il envisage de porter la retraite à 70 ans par souci « d’harmonisation avec l’Allemagne », il « dérembourse » à tour de bras les médicaments, il bride l’accès aux soins, il constate que la pauvreté se répand à toute allure, etc., etc.

b) – et il a le culot d’affirmer que tout cela est…. la « condition nécessaire pour protéger notre modèle social » !

QUE SERAIT-CE DONC SI ON NE LE PROTÉGEAIT PAS ?!?!!
Il n’y a plus aucune limite aux mensonges les plus éhontés.

—————–
CONCLUSION
—————–
A l’évidence, l’ensemble de la classe politique française et européenne a complètement perdu le sens des réalités.

Partout sur le continent, les européistes ne sont plus que les larbins d’une oligarchie financière et d’un empire euro-atlantiste en folie. Ils sont prêts à transformer leurs pays en dictatures et à se vautrer dans la pire des servitudes pour défendre leur misérable place au soleil de la trahison.

Lorsque l’UPR aura accédé au pouvoir, les toutes premières décisions que nous prendrons seront :
1)- le retour immédiat au statut de la Banque de France d’avant la loi de 1973 et
2)- la mise en place d’un contrôle des mouvements de capitaux.

 

LA LOI DE LA FRANCE CESSERA ALORS D’ÊTRE LA LOI DES AGENCES DE NOTATION FINANCIÈRES ET CELLE DE LEURS DOMESTIQUES DE BRUXELLES. LA LOI DE LA FRANCE SERA DÉCIDÉE PAR LE PEUPLE FRANÇAIS.

 

 

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François ASSELINEAU demande solennellement aux maires de France de lui accorder leur parrainage pour l'élection présidentielle

=== FRANÇOIS ASSELINEAU DEMANDE SOLENNELLEMENT AUX MAIRES DE FRANCE DE LUI ACCORDER LEUR PARRAINAGE POUR L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE ===

Merci de faire tourner au plus grand nombre possible d'internautes et de maires.

http://www.dailymotion.com/video/xnnnqa_francois-asseline...

 


Francois ASSELINEAU - Lettre aux maires de France par UPR-TV


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Dissidence hongroise : article 7 ou article 50, il faut choisir !

hongrie.jpgLE CAS HONGROIS ÉVOLUE DE JOUR EN JOUR :

- TOTALE CONFIRMATION DES ANALYSES DE L'UPR

- SILENCE RADIO DE LE PEN, MÉLENCHON ET DUPONT-AIGNAN, CAR LES ÉVÉNEMENTS PROUVENT QUE LEURS PROGRAMMES BIDON SONT INAPPLICABLES.

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[source : http://www.romandie.com/news/n/_Barroso_pret_a_utiliser_t...]

 

 

Comme je l'ai déjà souligné, une escalade est en cours entre les cercles européistes et les dirigeants hongrois. La question s'envenime de jour en jour et l'on vient d'apprendre, aujourd'hui 12 janvier 2012, deux informations très importantes :

 

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1)- LA COMMISSION VA ENVOYER DES LETTRES DE MISES EN DEMEURE AU GOUVERNEMENT DE BUDAPEST EN VUE DE DÉFÉRER LA HONGRIE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UE

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Par la bouche de son président José Manuel Barroso, la Commission européenne a décidé d'envoyer trois lettres de mise en demeure au gouvernement hongrois, pour lui donner deux mois pour se conformer au droit européen.

 

Faute de quoi des poursuites seront entamées devant la Cour de Justice de l'Union européenne.

 

Ce que reproche spécialement la Commission à la Hongrie, ce sont les nouvelles dispositions législatives adoptées qui "portent atteinte à l'indépendance" de la banque centrale du pays.

 

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2)- DES RESPONSABLES EUROPÉISTES MENACENT DE METTRE EN ŒUVRE L'ARTICLE 7 DU TUE À L'ENCONTRE DE LA HONGRIE

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Allant déjà plus loin, certains députés européens, comme le chef du groupe libéral-démocrate au Parlement européen Guy Verhofstadt, ont proposé de déclencher l'article 7 du TUE à l'encontre de la Hongrie.

 

Cet article 7 permet, dans son alinea 3, de suspendre les droits de vote dans l'UE d'un Etat "en cas de violation grave et persistante des valeurs fondamentales" des Vingt-Sept :

 

ARTICLE 7

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«  1. - Sur proposition motivée d'un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2. Avant de procéder à cette constatation, le Conseil entend l'État membre en question et peut lui adresser des recommandations, en statuant selon la même procédure. Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.

 

2. - Le Conseil européen, statuant à l'unanimité sur proposition d'un tiers des États membres ou de la Commission européenne et après approbation du Parlement européen, peut constater l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l'article 2, après avoir invité cet État membre à présenter toute observation en la matière.

 

3. - Lorsque la constatation visée au paragraphe 2 a été faite, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil. Ce faisant, le Conseil tient compte des conséquences éventuelles d'une telle suspension sur les droits et obligations des personnes physiques et morales  »

 

 

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CONCLUSION : ARTICLE 7 ou ARTICLE 50, IL FAUT CHOISIR !

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Les événements en cours avec la Hongrie confirment en tous points les analyses que j'expose depuis de nombreux mois.

 

A savoir que c'est un mensonge politicien éhonté que de faire croire aux Français que l'on peut violer les traités européens sans que cela n'entraîne une réaction juridique violente et extrêmement rapide de la Commission européenne et des dirigeants d'une partie au moins des autres États membres de l'UE.

 

Depuis des mois et des mois, les leurres « souverainistes »  (Mme Le Pen et MM. Mélenchon et Dupont-Aignan) sont mis en avant par les médias :

  • - pour organiser l'omerta sur l'article 50 qui, seul, permet de sortir de l'UE ;
  • - et pour faire croire aux électeurs que la France pourrait impunément violer telle ou telle disposition des traités européens.

 

M. Mélenchon affirme ainsi pouvoir « désobéir » [sic] aux traités, tout en restant dans l'UE.

Mme Le Pen affirme tout et son contraire sur l'euro les délocalisations, et Schengen, mais la seule chose qui soit claire, c'est qu'elle refuse de sortir de l'UE

M. Dupont-Aignan affirme vouloir « transformer l'euro en une monnaie commune en restant dans l'UE » [sic].

 

Ce que prouvent les événements en cours, c'est que si l'un ou l'autre de ces leurres arrivait au pouvoir, il leur arriverait exactement la même chose qu'à la Hongrie aujourd'hui :

 

  • a)- moins d'un mois après le début de leur « désobéissance » aux traités, ils recevraient une lettre de mise en demeure de la Commission leur enjoignant de revenir aux engagements des traités,
  • b)- à défaut d'obtempérer piteusement, la France serait ensuite déférée sous 2  mois devant la Cour de Justice (CJUE), qui, statuant en urgence, imposerait à la France de revenir à ses engagements juridiques et assortirait cette décision de pénalités probables extrêmement lourdes (de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros par jour de retard à exécution),
  • c)- entre temps, de nombreux parlementaires européens et probablement une majorité de dirigeants des autres États-membres de l'UE proposeraient de retirer à la France son droit de vote au sein du Conseil, en vertu de l'article 7 alinea 3.

 Mme Le Pen et MM. Mélenchon et Dupont-Aignan n'ayant de toute façon pas proposé aux Français de sortir de l'UE - et se déclarant au contraire résolument en faveur d'une "Autre Europe" - il est aisé de deviner comment cette partie de bras de fer se terminerait : en pantalonnade ! Et la France rentrerait piteusement dans le rang.

 

Si par extraordinaire ce n'était pas le cas et que l'un d'entre eux décide alors de sortir la France de l'UE, il faut souligner que leur attitude de départ aurait profondément altéré la position de négociation de la France.

 

Il faut en effet noter que si la disposition de l'article 7 alinea 3 était prise contre la France (retrait du droit de vote de la France au Conseil), on peut se demander si notre pays serait encore habilité à "adresser la notification" nécessaire à ce même Conseil pour obtenir la mise en œuvre de l'article 50 pour sortir de l'UE...

 

En toute hypothèse, la France aurait alors une position extrêmement fragilisée pour entamer les négociations prévues pour un retrait de l'UE. 

 

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Le cas hongrois nous apporte aujourd'hui la preuve :

 

1) que Mme Le Pen, M. Mélenchon et M. Dupont-Aignan :

  • soit sont d'une incompétence technique abyssale et qu'ils ignorent ce que sont la CJUE et l'article 7 du TUE,
  • soit sont des politiciens sans rectitude qui trompent délibérément les électeurs.

Il n'est pas impossible qu'ils soient les deux à la fois.

 

2)- que l'UPR, seule, voit une nouvelle fois confirmées en totalité ses analyses et ses propositions :

  • Nous avons choisi, nous, de nous soustraire une bonne fois pour toutes aux menaces de la CJUE et de l'article 7 et au vol de démocratie que représentent les traités européens.
  • Nous avons, nous, choisi la liberté et cette liberté ne porte qu'un seul numéro : L'ARTICLE 50.   

 

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François ASSELINEAU
Candidat à l'élection présidentielle française de 2012


Union Populaire Républicaine
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